Arrêté du 22 mars 2019

Article 5

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Article 5

Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de polluants liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé en additionnant, sur toute la durée de vie du véhicule, les coûts correspondant aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.
Le coût, en euros, correspondant à chaque polluant, lié à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CP = QPu × VPu × D
dans laquelle :
a) QPu représente les émissions en gramme par kilomètre (g/km), telles que déterminées à l'article 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant) ;
b) VPu représente le coût du polluant, en euros par gramme (€/g), figurant dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté ;
La personne mentionnée à l'article 2 (Calcul des coûts énergétiques et environnementaux des véhicules) peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres telle que déterminée à l'article 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) (c).

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Calcul du coût des émissions de polluants pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 explique comment calculer le coût des émissions de polluants d'un véhicule sur toute sa durée de vie.

Coût des émissions de polluants sur toute la durée de vie du véhicule.
Le coût, en euros, correspondant aux émissions de polluants liées à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé en additionnant, sur toute la durée de vie du véhicule, les coûts correspondant aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.
Le coût, en euros, correspondant à chaque polluant, lié à l'utilisation d'un véhicule sur toute sa durée de vie est calculé au moyen de la formule paramétrique :
CP = QPu × VPu × D
dans laquelle :
a) QPu représente les émissions en gramme par kilomètre (g/km), telles que déterminées à l'article 6 (Mesure des émissions et consommation de carburant) ;
b) VPu représente le coût du polluant, en euros par gramme (€/g), figurant dans le tableau 2 de l'annexe au présent arrêté ;
La personne mentionnée à l'article 2 (Calcul des coûts énergétiques et environnementaux des véhicules) peut appliquer un coût plus élevé, à condition que ce coût ne soit pas supérieur au double de la valeur figurant dans le tableau 2 ; dans tous les cas, le coût à appliquer est indiqué dans les documents de la consultation ;
c) D représente la durée de vie restante du véhicule exprimée en kilomètres telle que déterminée à l'article 3 (Calcul du coût énergétique d'un véhicule) (c).

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance