Arrêté du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
1. La consommation d'énergie ;
2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Critères énergétiques et environnementaux à considérer

Résumé. Un arrêté liste les impacts énergétiques et environnementaux à surveiller, comme la consommation d'énergie et les émissions de CO2.

Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
1. La consommation d'énergie ;
2. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
3. Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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