Article 1
Les incidences énergétiques et environnementales à prendre en compte sont, au minimum :
- La consommation d'énergie ;
- Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ;
- Les émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules.
1 version