Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

Créé le 5 avril 2017

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Salmonellose aviaire » de la présente annexe II avant la ligne relative à la trichinellose.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017