Arrêté du 22 mars 2017

Article 3

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Article 3

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Salmonellose aviaire » de la présente annexe II avant la ligne relative à la trichinellose.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté ajoute la salmonellose aviaire à la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Salmonellose aviaire » de la présente annexe II avant la ligne relative à la trichinellose.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance