Article 4
La mention « Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES » est retirée de l'annexe I. a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé.
1 version
La mention « Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES » est retirée de l'annexe I. a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé.
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La mention « Dangers sanitaires antérieurement maladies réputées contagieuses n'ayant pas encore fait l'objet d'un avis de l'ANSES » est retirée de l'annexe I. a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé.