Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Rhinotrachéite infectieuse bovine » par celle de la présente annexe II.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies animales dangereuses en remplaçant la 'Rhinotrachéite infectieuse bovine' par une nouvelle entrée.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Rhinotrachéite infectieuse bovine » par celle de la présente annexe II.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance