Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

Créé le 5 avril 2017

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017