Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies graves pour les animaux en remplaçant certaines infections.

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance