Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2017

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Modification des annexes pour l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien texte sur l'amélioration de la performance énergétique des logements.

Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance