En vigueur depuis le 31 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes pour l'efficacité énergétique
Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.