Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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