Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations d'information sur les données de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance