Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'inscription et d'authentification des entreprises
Résumé. L'article modifie les règles d'inscription et d'authentification des entreprises sur un site internet public unique dédié à la transparence en santé.
A modifié les dispositions suivantes :