Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles sur les médicaments vétérinaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013Art. 8-1
Arrêté du 22 mars 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013
Art. 8-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2013Art. 8-1
Source : Légifrance