Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé (Publication des conventions et avantages des entreprises de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé (Publication des conventions et avantages des entreprises de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017

Source : Légifrance