En vigueur depuis le 26 mars 2017
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Modification des normes d'isolation thermique des bâtiments
Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles d'isolation thermique des bâtiments) à 10 (Modification des règles de calcul pour l'isolation thermique).