JORF n°0077 du 1 avril 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 est abrogé à compter du 31 juillet 2016.


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Version 1

L'arrêté du 10 juillet 2015 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016 est abrogé à compter du 31 juillet 2016.