Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'études
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 22 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 (Ab)
Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 1 (VT)
Publication d'un arrêté sur l'organisation de l'enseignement scolaire
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 · art. 2 (VT)
Art. (VT)
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Annexe (VT)
ARRÊTÉ du 10 juillet 2015