Arrêté du 22 mars 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'études

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 supprime les plafonds de ressources pour les bourses d'études du second degré de lycée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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