ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 2

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 mars 2016art. 2

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.