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ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016

Abrogé31 juillet 2016
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-21 (Critères d'attribution des bourses de lycée) et R. 531-13 (Bourses nationales pour les lycéens) à D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides),

Arrêtent :

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir une bourse d'étude au lycée sont mis à jour pour l'année scolaire 2015-2016.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.

Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses lycéennes

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de ressources pour les bourses d'études au lycée à partir de l'année scolaire 2015-2016.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 juillet 2016

Fait le 10 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Jullian

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe