La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 531-21 (Critères d'attribution des bourses de lycée)Art. D.531-21Critères d'attribution des bourses de lycéeLes bourses de lycée sont attribuées en fonction des ressources du foyer, incluant les enfants à charge et le revenu fiscal. et R. 531-13 (Bourses nationales pour les lycéens)Art. R.531-13Bourses nationales pour les lycéensLes bourses nationales d'études du second degré de lycée aident les élèves à poursuivre leurs études dans divers types d'établissements. à D. 531-36 (Cumul des bourses nationales avec d'autres aides)Art. D.531-36Cumul des bourses nationales avec d'autres aidesLes bourses d'études pour les lycéens peuvent être combinées avec d'autres aides locales.,
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée
Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir une bourse d'étude au lycée sont mis à jour pour l'année scolaire 2015-2016.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
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Fixation des plafonds de ressources pour les bourses lycéennes
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de ressources pour les bourses d'études au lycée à partir de l'année scolaire 2015-2016.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.