Abrogé par Arrêté du 22 mars 2016 - art. 2
Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016
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Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.