ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2016

Créé le 31 juillet 2015 · Abrogé le 31 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des plafonds de ressources pour les bourses de lycée

Résumé. Les plafonds de revenus pour obtenir une bourse d'étude au lycée sont mis à jour pour l'année scolaire 2015-2016.

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016 sont fixés conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2015 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance