La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Deux représentants de l'administration :
― le directeur, en qualité de président, ou son représentant ;
― le secrétaire général, en qualité de responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
b) Le même nombre de titulaires que de suppléants pour les représentants du personnel, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.