Arrêté du 22 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur du CNAPS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur du CNAPS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur du CNAPS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance