Créé le 29 mars 2013
Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux où se réunit la commission administrative paritaire concernée.
Créé le 29 mars 2013
Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux où se réunit la commission administrative paritaire concernée.
En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013