Arrêté du 22 mars 2013

Article 23

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Article 23

Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux où se réunit la commission administrative paritaire concernée.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Affichage des listes de candidats

Résumé. Les listes de candidats pour les élections dans les commissions administratives paritaires doivent être affichées dans les locaux de réunion.

Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté font l'objet d'un affichage dans les locaux où se réunit la commission administrative paritaire concernée.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

Source : Légifrance