Arrêté du 22 mars 2013

Article 15

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Article 15

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote.
Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.

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En vigueur depuis le 29 mars 2013

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Procès-verbal et affichage des résultats électoraux

Résumé. Après les élections, un compte-rendu est fait et les résultats sont affichés dans l'école de police.

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote.
Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.

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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2013

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