JORF n°0074 du 28 mars 2013

Article 15

Article 15

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote.
Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.
Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.


Historique des versions

Version 1

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote.

Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'Ecole nationale supérieure de la police.

Le procès-verbal est transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats.