Article Annexe I
PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES
Ports
Alpes-Maritimes
Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.
Aude
Port-la-Nouvelle.
Bouches-du-Rhône
Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.
Calvados
Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.
Charente-Maritime
La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.
Corse-du-Sud
Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.
Haute-Corse
Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.
Côtes-d'Armor
Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.
Finistère
Brest, Concarneau, Roscoff.
Gard
Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.
Gironde
Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.
Hérault
Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.
Ille-et-Vilaine
Saint-Malo.
Loire-Atlantique
La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.
Manche
Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.
Morbihan
Lorient, Vannes.
Nord
Dunkerque.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer, Calais.
Pyrénées-Atlantiques
Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.
Pyrénées-Orientales
Port-Vendres.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Rhône
Lyon (port Edouard-Herriot).
Seine-Maritime
Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.
Yvelines
Limay.
Var
Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.
Vendée
Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Hauts-de-Seine
Gennevilliers.
Aéroports
Allier
Vichy-Charmeil.
Hautes-Alpes
Gap-Tallard.
Alpes-Maritimes
Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Aube
Troyes-Barberey.
Aude
Carcassonne-Salvaza.
Aveyron
Rodez-Marcillac.
Bouches-du-Rhône
Marseille-Provence.
Calvados
Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.
Charente
Angoulême-Brie-Champniers.
Charente-Maritime
La Rochelle-Ile de Ré.
Cher
Bourges.
Corrèze
Brive-Souillac.
Corse-du-Sud
Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.
Haute-Corse
Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.
Côte-d'Or
Dijon-Longvic.
Côtes-d'Armor
Lannion, Saint-Brieuc - Armor.
Dordogne
Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.
Doubs
Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.
Drôme
Valence-Chabeuil.
Finistère
Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.
Gard
Nîmes-Arles-Camargue.
Haute-Garonne
Toulouse-Blagnac.
Gironde
Bordeaux-Mérignac.
Hérault
Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.
Ille-et-Vilaine
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.
Indre
Châteauroux-Déols.
Indre-et-Loire
Tours-Val de Loire.
Isère
Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.
Jura
Dole-Tavaux.
Loir-et-Cher
Blois-Le Breuil.
Loire
Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.
Loire-Atlantique
La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.
Loiret
Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lot
Cahors-Lalbenque.
Lot-et-Garonne
Agen-La Garenne.
Maine-et-Loire
Angers-Marcé.
Manche
Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.
Marne
Châlons-Vatry, Reims-Champagne.
Mayenne
Laval-Entrammes.
Meurthe-et-Moselle
Nancy-Essey.
Morbihan
Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.
Moselle
Metz-Nancy-Lorraine.
Nièvre
Nevers-Fourchambault.
Nord
Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.
Oise
Beauvais-Tillé.
Pas-de-Calais
Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand - Auvergne.
Pyrénées-Atlantiques
Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.
Hautes-Pyrénées
Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales
Perpignan-Rivesaltes.
Bas-Rhin
Strasbourg-Entzheim.
Haut-Rhin
Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.
Rhône
Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.
Haute-Saône
Vesoul-Frotey.
Saône-et-Loire
Saint-Yan.
Sarthe
Le Mans-Arnage.
Savoie
Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.
Seine-Maritime
Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.
Seine-et-Marne
Meaux, Lognes.
Yvelines
Toussus-le-Noble.
Somme
Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.
Tarn
Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.
Var
La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.
Vaucluse
Avignon.
Vienne
Poitiers-Biard-Futuroscope.
Haute-Vienne
Limoges-Bellegarde.
Vosges
Epinal-Mirecourt.
Yonne
Auxerre-Branches.
Hauts-de-Seine
Paris - Issy-les-Moulineaux.
Seine-Saint-Denis
Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.
Val-de-Marne
Paris-Orly.
Val-d'Oise
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.
Gares ferroviaires
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.
Alpes-Maritimes
Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.
Ardennes
Charleville-Mézières.
Ariège
Foix.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.
Charente
Angoulême.
Côte-d'Or
Dijon.
Doubs
Besançon, Frasne, Pontarlier.
Drôme
Valence-ville, Valence TGV.
Gard
Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens, Toulouse.
Gironde
Bordeaux.
Hérault
Béziers, Montpellier, Sète.
Landes
Dax.
Lot-et-Garonne
Agen.
Marne
Bezannes Champagne-Ardennes TGV.
Haute-Marne
Culmont-Chalindrey.
Meurthe-et-Moselle
Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.
Meuse
Trois-Domaines - Meuse - TGV.
Moselle
Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.
Nord
Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.
Hautes-Pyrénées
Tarbes, Lourdes.
Pyrénées-Orientales
Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.
Bas-Rhin
Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.
Rhône
Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.
Savoie
Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse, Vallorcine.
Paris
Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.
Seine-et-Marne
Marne-la-Vallée - Chessy.
Somme
TGV - Haute-Picardie.
Var
Toulon, Saint-Raphaël.
Vaucluse
Avignon-centre, Avignon-TGV.
Vienne
Poitiers.
Haute-Vienne
Limoges.
Territoire de Belfort
Belfort.
Essonne
Massy-TGV.
Seine-Saint-Denis
Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.
Gares routières
Ain
Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.
Allier
Vichy.
Alpes-Maritimes
Nice.
Aude
Narbonne.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.
Charente-Maritime
La Rochelle.
Côte-d'Or
Dijon.
Drôme
Valence.
Gard
Nîmes.
Haute-Garonne
Toulouse.
Hérault
Montpellier.
Ille-et-Vilaine
Rennes.
Indre-et-Loire
Tours.
Isère
Grenoble.
Loire-Atlantique
Nantes.
Loiret
Orléans.
Maine-et-Loire
Angers.
Marne
Reims.
Meurthe-et-Moselle
Nancy.
Moselle
Metz.
Nord
Dunkerque.
Pyrénées-Atlantiques
Pau, Oloron.
Pyrénées-Orientales
Perpignan.
Rhône
Lyon-Perrache.
Haute-Saône
Vesoul.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône.
Savoie
Chambéry.
Haute-Savoie
Annecy, Annemasse.
Paris
Paris-Porte de Charenton.
Somme
Amiens.
Var
Toulon.
Vaucluse
Avignon.
Seine-Saint-Denis
Bagnolet-Paris.
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