Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2012
Résumé Des règles ont été mises à jour dans un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2012 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié