Arrêté du 22 mars 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
― Yonne ;
― Nièvre.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011 · Dernière version le 25 avril 2022

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Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. À partir du 1er avril 2011, la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre regroupe les circonscriptions des départements de l'Yonne et de la Nièvre.

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
― Yonne ;
― Nièvre.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 1 (V) : Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre a été déplacé du 26, rue Thomas-Ancel au 30, boulevard Vaulabelle à Auxerre.

En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au dimanche 24 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 octobre 2012art. 1 : Changement d'adresse et regroupement des circonscriptions pour la direction territoriale Yonne-Nièvre

En résumé. Le nom et l'adresse du siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre ont été mis à jour.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance