Arrêté du 22 mars 2011

Article 1

Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 25 avril 2022

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
― Yonne ;
― Nièvre.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

Modifié parArrêté du 17 février 2022art. 1 (V)

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre" regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes : ― Yonne ; ― Nièvre. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 30, boulevard Vaulabelle, 89000 Auxerre.

En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au dimanche 24 avril 2022

Modifié parArrêté du 5 octobre 2012art. 1

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre"regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes : ― Yonne ; ― Nièvre. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 26, rue Thomas-Ancel, 89000 Auxerre .

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au jeudi 18 octobre 2012

A compter du 1er avril 2011, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
― Yonne ;
― Nièvre.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre est fixé 8, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre Cedex.