Arrêté du 17 février 2022

Article 1

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Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2011
Art. 1

II.-Le reste des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé (Regroupement des services de protection judiciaire des jeunes dans l'Yonne et la Nièvre) demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 25 avril 2022

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Création d'une direction territoriale pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre regroupe les circonscriptions des départements Yonne et Nièvre.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le reste des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé (Regroupement des services de protection judiciaire des jeunes dans l'Yonne et la Nièvre) demeure inchangé.

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En vigueur depuis le lundi 25 avril 2022

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