Créé le 25 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 mars 2011
Résumé. Un article a été modifié dans un arrêté, mais le reste reste le même.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 mars 2011Art. 1
II.-Le reste des dispositions de l'arrêté du 22 mars 2011 susvisé demeure inchangé.