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Arrêté du 5 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2011

Art. 1

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Changement d'adresse et regroupement des circonscriptions pour la direction territoriale Yonne-Nièvre

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre change d'adresse et regroupe les circonscriptions des départements de l'Yonne et de la Nièvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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