Les lignes du tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé, numérotées 3.2,4,5,9,10.1,13,18,27,34,35,37,43 et 50 sont remplacées comme suit :

3.2

Dispositifs de protection arrière

Articles 10-1 à 10-3 ter de l'arrêté du 19 décembre 1958

X (1)

B (2)

A (2)

B (2)

Plaques d'immatriculation arrière

Arrêté du 4 mai 2009
Règlement n° 1003/2010/ UE

Dispositifs de direction

Arrêté du 4 mai 2009
Règlement n° 1005/2010/ UE

A (6)

Freinage

Arrêté du 18 août 1955

A (1)
(7)

B (2)

10.1

Suppression des parasites radioélectriques

Arrêté du 4 mai 2009

X (1)

C (2)

A (2)

Antivol

Arrêté du 4 mai 2009

X (1)

A (2)

Plaques réglementaires

Arrêté du 24 novembre 1978
Règlement n° 19/2010/ UE

Dispositifs de remorquage

Arrêté du 4 mai 2009 Règlement n° 1009/2010/ UE

Dispositifs de dégivrage et de désembuage

Article R. 316-1 du code de la route
Règlement n° 672/2010/ UE

Essuie-glaces et lave-glaces

Article R. 316-4 du code de la route
Règlement n° 1008/2010/ UE

Recouvrement des roues

Arrêté du 4 mai 2009
Règlement n° 1009/2010 (UE)

Systèmes antiprojections

Arrêté du 18 septembre 1992
Règlement n° 109/2011/ UE

X (1)

B (2)

A (2)

B (2)

Dispositifs d'attelage

Arrêté du 26 mars 1999

X (1)

A (2)

B (2)

Le tableau de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est complété par les lignes numérotées 62 et 63 suivantes :

Système hydrogène

Arrêté du 22 mars 2011

X (1)

A (2)

Règlement général de sécurité

Sans objet

Après le renvoi (5) de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé, sont ajoutés les renvois (6) et (7) suivants :
« (6) Niveau B pour les remorques à équipements d'autodirection si le rapport des charges d'essieu entre essieux non directeurs et essieux autodirigés est égal ou supérieur à 1,6 dans toutes les conditions de charge.
(7) Justificatif d'un laboratoire reconnu par un Etat membre. »

Arrêté du 22 mars 2011

Arrêté du 22 mars 2011

Article 3

Article 3

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