Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation pour la réception nationale de petites séries
Résumé. Les règles pour obtenir une réception nationale de petites séries de véhicules changent, en remplaçant les procédures de conformité par des règles d'évaluation initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 12