Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fiche de réception des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie la fiche de réception individuelle d'un véhicule pour se conformer à la directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 5 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 5