Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 22 mars 2011 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 1