Arrêté du 22 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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