Arrêté du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2004

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'organisation d'une commission spécialisée

Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur change ses règles d'organisation et ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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