Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation d'une commission spécialisée
Résumé. La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur change ses règles d'organisation et ses membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 26 juillet 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2004Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5