Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020
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Nomination du président de la commission
Le président de la commission, choisi parmi les personnalités qualifiées, est nommé pour une durée de quatre ans par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.