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Arrêté du 26 juillet 2004

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Article 4

Le président de la commission, choisi parmi les personnalités qualifiées, est nommé pour une durée de quatre ans par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président de la commission

Résumé. Le président de la commission de terminologie et de néologie est nommé pour quatre ans par les ministres concernés.

Le président de la commission, choisi parmi les personnalités qualifiées, est nommé pour une durée de quatre ans par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance