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Arrêté du 26 juillet 2004

Article 5

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Article 5

Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par le secrétariat général.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fonctionnement du secrétariat de la commission

Résumé. La commission de terminologie et de néologie a un secrétariat qui s'occupe de son fonctionnement.

Le secrétariat et les moyens de fonctionnement de la commission sont assurés par le secrétariat général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance