Abrogé27 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 10
Créé le 5 août 2004 · En vigueur du 27 mars 2010 au 26 décembre 2020
Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.