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Arrêté du 26 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 5 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les termes éducatifs

Résumé. Un groupe d'experts est créé pour travailler sur les mots utilisés dans l'éducation.

Il est institué auprès des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2004 au vendredi 26 mars 2010

Source : Légifrance