Arrêté du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Rôle du secrétaire général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance