Arrêté du 2 mai 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2002

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des données transmises aux applications fiscales

Résumé. L'article modifie les informations transmises par le traitement aux applications fiscales, notamment en ajoutant des éléments relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière et en supprimant certaines données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 2002Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 22 mars 2002
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance