JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 5

Article 5

Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents de la direction générale des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.


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Version 1

Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents de la direction générale des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.