Arrêté du 22 mars 2002

Article 5

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Article 5

Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002 · Dernière version le 19 avril 2009

Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 18 avril 2009

Source : Légifrance