Créé le 4 mai 2002 · En vigueur depuis le 19 avril 2009
Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2009
Modifié parArrêté du 2 avril 2009art. 2
Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents habilités de la direction générale des finances publiqueset les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 18 avril 2009
Dans le cadre du traitement ADONIS, les destinataires des informations transmises sont les agents de la direction générale des impôts, les agents de la direction générale de la comptabilité publique chargés du recouvrement et les contribuables concernés dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé.