Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2002 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :

« - du traitement SIR (simplification de la gestion des informations de recoupement) les montants des salaires, indemnités journalières de maladie, allocations de chômage, allocations de préretraite et retraites perçus par les contribuables au cours de l'année d'imposition ainsi que les éléments d'identification des tiers déclarants. »