Par arrêté du 22 mars 1999 et conformément à l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé des assurances

Membres titulaires

Membres suppléants

Mme Amable (Marie-Jeanne), administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor.

Mme Diabira (Marie-France), attachée d'administration centrale à la direction du Trésor.

Mme Dauphin (Françoise), attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor.

M. Guilman (Erwan), attaché d'administration centrale à la direction du Trésor.

Au titre du ministère chargé des transports

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement.

Mme Blazy (Bernadette), chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées.

M. Nonin (François), chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

M. Prache (Alain), magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale.

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

M. Alloncle (Philippe), adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Au titre du ministère chargé de l'artisanat

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.

M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.

Au titre du ministère chargé de la consommation

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.

M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.

Comme représentants des professions concernées

par l'expertise et l'assurance

Au titre des experts en automobile

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Benoist (Jacques), président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.

M. Schaeffer (Jean-Paul), Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.

M. Gillet (Jean-Claude), président de la Chambre syndicale nationale des experts en automobile.

M. Biotteau (Luc), Chambre syndicale nationale des experts en automobile.

M. Evrard (Pierre), Chambre syndicale nationale des experts en automobile.

M. Ferchaud (Bernard), Chambre syndicale nationale des experts en automobile et matériel industriel.

M. Steward (Pierre), président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.

M. Gagey (Alain), vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.

Au titre des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Bonnet (Gérard), de la Préservatrice foncière accident.

M. Pillon (Alain), des Assurances générales de France.

M. Forgeon (Robert), de la Mutuelle d'assurance artisanale de France.

M. Jouannetaud (Roland), de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

Au titre de la réparation

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.

M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.

Comme représentants des consommateurs

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Denormandie, Confédération nationale des associations familiales catholiques.

M. Stephan, Confédération nationale des associations familiales catholiques.

M. Huron, Fédération nationale des associations des usagers des transports.

M. Barbero, Fédération nationale des associations des usagers des transports.

M. Orphelin, association Léo-Lagrange de défense des consommateurs.

M. Huguet, association Léo-Lagrange de défense des consommateurs.

M. Souchon, association Familles de France.

M. Salvator, association Familles de France.

M. Watzko (Claude), Automobile-Club de l'Ile-de-France.

M. Verdonck (Michel), administrateur de l'Automobile-Club de l'Ile-de-France.

M. Jolly (Gérard), Automobile-Club du Nord de la France et de la Picardie.

M. Blottiere (Gérard), administrateur du Normandie Automobile-Club.

M. Laffon (Jean-Yves), Automobile-Club de France.

M. Helaine (Jean-Pierre), Automobile-Club de l'Ile-de-France.