Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.
M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.
Arrêté du 22 mars 1999
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.
M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre du ministère chargé de la consommation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Amand (Francis), chef du bureau Commerce et artisanat.
M. Dore (Serge), attaché principal d'administration au bureau Prestations de services privés.
Source : Légifrance