Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.
M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.
Arrêté du 22 mars 1999
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.
M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre du ministère chargé de l'artisanat
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Langeron (Jean-Louis), chef de bureau à la direction de l'artisanat.
M. Colomb d'Ecotay (Michel), attaché d'administration centrale à la direction de l'artisanat.
Source : Légifrance