Arrêté du 22 mars 1999

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Au titre des entreprises d'assurance

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Bonnet (Gérard), de la Préservatrice foncière accident.

M. Pillon (Alain), des Assurances générales de France.

M. Forgeon (Robert), de la Mutuelle d'assurance artisanale de France.

M. Jouannetaud (Roland), de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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M. Jouannetaud (Roland), de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.

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