Arrêté du 22 mars 1999

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Au titre du ministère chargé des transports

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement.

Mme Blazy (Bernadette), chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées.

M. Nonin (François), chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

M. Prache (Alain), magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale.

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

M. Alloncle (Philippe), adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au titre du ministère chargé des transports

Membres titulaires

Membres suppléants

M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement.

Mme Blazy (Bernadette), chargée de mission au Conseil général des ponts et chaussées.

M. Nonin (François), chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

M. Prache (Alain), magistrat, chargé de bureau des affaires juridiques à la direction des affaires financières et de l'administration générale.

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire

Membre suppléant

M. Builly (Pierre), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

M. Alloncle (Philippe), adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

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