Au titre de la réparation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
Arrêté du 22 mars 1999
Au titre de la réparation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre de la réparation
Membre titulaire
Membre suppléant
M. Muller (Daniel), vice-président du Conseil national des professions de l'automobile.
M. Valet (Serge), de la Fédération nationale de l'artisanat automobile.
Source : Légifrance