Arrêté du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

En application de R. 813-72-1 (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 870 (61 %) ;
  • hommes : 1 816 (39 %).

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En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des femmes (61%) et des hommes (39%) dans un comité consultatif pour les enseignants d'établissements agricoles privés.

En application de R. 813-72-1 (Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif agricole) du code rural et de la pêche maritime susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel compétent à l'égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du même code (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) sont fixées comme suit :

  • femmes : 2 870 (61 %) ;
  • hommes : 1 816 (39 %).

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En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

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