Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'achat pour les installations hydroélectriques
Résumé. Les tarifs d'achat de l'énergie produite par certaines installations hydroélectriques sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe I