Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'achat d'électricité hydraulique
Résumé. Les contrats d'achat d'électricité hydraulique peuvent être modifiés si l'augmentation de puissance est inférieure à 10 % et les installations ont quatre ans pour être achevées, avec des prolongations possibles en cas de délais administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :