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Suppression des articles sur la pêche de l'anguille européenne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Arrêté du 22 mai 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2023
Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2023Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 juin 2023 (Ab)
Périodes de pêche de l'anguille jaune en Atlantique
Arrêté du 19 juin 2023 · art. 2 (Ab)
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime
Arrêté du 19 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Arrêté du 19 juin 2023 · art. 4 (Ab)