Arrêté du 22 mai 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2023

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des articles sur la pêche de l'anguille européenne

Résumé. L'arrêté du 22 mai 2024 supprime les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 19 juin 2023 sur la pêche de l'anguille européenne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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