JORF n°0124 du 30 mai 2024

Article 2

Article 2

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Périodes d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune en Atlantique

Résumé La pêche de l'anguille jaune en Atlantique est interdite sauf à certaines périodes de l'année.

En Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

|UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs| Périodes d'ouverture | |-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Artois-Picardie | - du 15 février au 31 mai
- du 1er août au 31 août | | Seine-Normandie | - du 15 février au 31 mai
- du 1er août au 31 août | | Bretagne | - du 1er mai au 31 août | | Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise | - du 1er avril au 30 juin
- du 1er septembre au 31 octobre | | Garonne-Dordogne-Charente- Gironde | - du 1er avril au 31 juillet
- du 1er octobre au 31 octobre | | Adour - cours d'eau côtiers |- du 1er avril au 31 juillet
- du 1er septembre au 30 septembre|

Partout ailleurs en Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-49.


Historique des versions

Version 1

En Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)

et secteurs

Périodes d'ouverture

Artois-Picardie

- du 15 février au 31 mai

- du 1er août au 31 août

Seine-Normandie

- du 15 février au 31 mai

- du 1er août au 31 août

Bretagne

- du 1er mai au 31 août

Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise

- du 1er avril au 30 juin

- du 1er septembre au 31 octobre

Garonne-Dordogne-Charente- Gironde

- du 1er avril au 31 juillet

- du 1er octobre au 31 octobre

Adour - cours d'eau côtiers

- du 1er avril au 31 juillet

- du 1er septembre au 30 septembre

Partout ailleurs en Atlantique, en zones CIEM 7 et 8, la pêche de l'anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-49.